Mentions légales

1.Informations générales

Propriétaire du site : MG Conseils et Déco
Statut : Autoentrepreneur
Siret : 892 588 849 00018
Coordonnées : 54880 THIL – Port : 06 59 27 76 33 – Email : mgconseilsetdeco@outlook.fr
Responsable de publication : Mélanie Gergen
Hébergeur : WordPress.com

2. Conditions d’utilisation du site

Le site http://www.mgconseilsetdeco.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable des informations diffusées sur le site internet. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Le propriétaire se réserve le droit de modifier, de restreindre, de suspendre ou d’interrompre momentanément l’accès du site http://www.mgconseilsetdeco.com pour des raisons de maintenance technique. L’utilisateur du site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente et s’engage à la respecter.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sans l’accord exprès par écrit ou par mail de Mélanie Gergen. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

4. Cookies et données personnelles

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Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposées par notre site, vous pouvez être amenés à communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».
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5. Litiges

Les présentes conditions du site http://www.mgconseilsetdeco.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

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